Caux Seine Agglo
Maison de l’Intercommunalité - Allée du Câtillon
76 170 Lillebonne
L'an deux mil douze et le dix avril, à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de LA FRENAYE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Dominique ANNETTA.
Étaient présents : M. Dominique ANNETTA, M. David DUCHEMIN, M. Joël BUREL, Mme Florence NORTIER, M. Christophe TETREL, M. Gilles HANRYON, Mme Martine AUBE, M. François BASQUIN, Mme Eliane BLOND, M. David DELASALLE, M. Marcel DUCROQ, Mme Muriel FRADET, M. Olivier GRENIER, M. Cyrille LE RUN, Mlle Mélanie PICHARD, Mme Patricia RENOU, M. Marc TOCQUEVILLE.