Comptes rendus

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 15 DECEMBRE 2011

Présents : Mmes Fradet, Blond, Aubé, Nortier, Renou
Mrs Annetta, Tétrel, Hanryon, Tocqueville, Burel, Grenier, Le Run, Ducroq, Duchemin, Delasalle

Excusés : Melle Pichard pouvoir à Mr Tétrel, Mr Basquin

Absents : Mme Rimbert, Mr Bisson

Secrétaire de séance : Mme Norier Florence


1) Rapport d’activité de l’ACLF

Présenté par Florence Nortier

2) Finances

Augmentation des tarifs communaux.

TARIF CANTINE POUR 2012

A l’unanimité de ses membres, le conseil municipal décide d’augmenter le prix des tickets de cantine de la façon suivante, à compter du 1er janvier 2012 :

TARIF 2011 AUGMENTATION TARIF 2012
Arrondi
Carte de 4 tickets enfants 11.50 2.3 % 11.75
tickets adultes 4.15 2.3 % 4.25


TARIF DES CONCESSIONS DE CIMETIERE POUR 2012

A l’unanimité de ses membres, le conseil municipal décide d’augmenter le prix des concessions de cimetière de la façon suivante, à compter du 1er janvier 2012 :

TARIF 2011 AUGMENTATION TARIF 2012
Arrondi
Concession 30 ans 128.40 2.3 % 131.35
Concession 50 ans 243.00 2.3 % 248.60
Superposition 3ème corps 298.75 2.3 % 305.60

Cave urne 30 ans 96.27 2.3 % 98.50
Cave urne 50 ans 182.25 2.3 % 186.45
Ajouter le coût d’investissement qui s’élève à 187.50



TARIF DE LOCATION DES SALLES POUR 2012

A l’unanimité de ses membres, le conseil municipal décide d’augmenter le tarif de location des salles de la façon suivante, à compter du 1er janvier 2012 :

TARIF 2011 AUGMENTATION TARIF 2012
Arrondi
Salle Brassens
Forfait Vin d'honneur 138.75 2.3 % 141.95
Forfait 2 jours 365.00 2.3 % 373.40
Forfait ménage et charges l'été 53.35 2.3 % 54.60
Forfait ménage et charges l'hiver 80.05 2.3 % 81.90



Point sur le compte administratif 2011 et esquisse du budget 2012

Présenté par Mr Annetta. Le budget 2011 se termine, nous n’avons pas encore perçu toutes les recettes de l’année et il est donc très compliqué de tenir la trésorerie. Il est également difficile de faire une projection du budget 2012 n’ayant pour l’instant que très peu d’éléments concernant les recettes.

Inscription d’une somme en investissement avant le votre du budget primitif 2012


A l’unanimité de ses membres, le conseil municipal décide l’inscription d’une somme correspondant à 25 % des sommes inscrites à chaque article du budget de l’année 2011, en section investissement, afin de pouvoir régler les factures d’investissement avant le vote du budget primitif 2012


3) Point sur la vie des pôles

Aménagement et urbanisme

Présenté par D.Duchemin
Plusieurs projets sont en étude pour 2012 ou 2013 :
* Création d’un multi accueil
* Achat d’un car
* Projet d’aménagement de l’ancienne menuiserie (en maison d’habitation locative)
* Lotissement rue des Géants à aménager

Service de proximité

Présenté par M.Fradet
Rencontre avec les différents demandeurs de logements. 30 demandes ont été reçues pour 8 logements disponibles. La décision sera prise en juin lors de commissions organisées par le bailleur.


Demandes d’aide sociale
Muriel reçoit environ 6 à 7 demandes par mois.

Résidence Simone Signoret.
Les travaux d’économie d’énergie sont terminés. Le plafond de la salle polyvalente a été abaissé et un chauffage au plafond a été installé. L’installation de douches italiennes dans 5 appartements est toujours en cours.

Projet socio culturel
Projet en cours d’élaboration avec la participation active de Jean-Paul Thibout.


Service communication

Présenté par D.Delasalle
Le site internet mis en ligne début octobre continue à vivre et à être mis à jour régulièrement. Il est visité par de nombreux internautes.

La Frenaye Infos
Au lieu de 4 parutions par an, pour 2012 il n’y aura plus que 3 parutions mais en couleur.

Récompense des associations
Il était d’usage de récompenser les membres des associations lors des vœux du maire, en raison du nombre croissants des récompensés aussi bien pour les associations que pour les médailles du travail, une cérémonie spécifique de récompenses des associations va être instaurée. Les dates prévues seront au choix le 12/05 ou le 16/06.

4) Point sur la coopération intercommunale

Présenté par D.Annetta
Concernant l’évolution des territoires, le schéma proposé par le Préfet a été amendé. On parle aussi du pôle métropolitain de l’Estuaire. Créés par une loi de décembre 2010, les pôles métropolitains doivent regrouper 300 000 habitants et sont destinés à rationaliser l’intercommunalité. Ces nouvelles structures sont censées mener des actions « d’intérêt métropolitain » dans des domaines de l’économie, de la recherche, de l’université, de la culture, des transports ou de l’aménagement de l’espace.

SCOT : Le dossier arrive à sa fin. Il s’agit d’une trame de l’évolution des territoires qui s’avère beaucoup plus importante que prévu et qui impliquera un grand nombre d’évolutions.

5) Questions diverses

Adhésion au fonds d’aide aux jeunes pour 2011

A l’unanimité de ses membres, le conseil municipal autorise le versement du Fonds d’aide aux jeunes pour l’année 2011. La participation financière de la commune sera de 439.30 € (0.23 € x 1910 habitants)



Adhésion au service de santé – prévention du Centre de Gestion

Le Maire expose qu’il est nécessaire d’adhérer à un organisme pour le suivi médical des nos employés. Nous avons reçu la proposition du Centre de Gestion qui propose un suivi au prix forfaitaire de 65.90 € par agent (tarif 2010).

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité d’adhérer au service de santé – prévention du centre de gestion à compter du 1er janvier 2012. Le conseil municipal autorise le maire à signer la convention.

Plan communal de sauvegarde

Mr Cyril Le Run présente au conseil municipal le plan communal de sauvegarde élaboré avec la participation de la communauté de communes Caux Vallée de Seine. Celui-ci a été fourni à l’ensemble des conseillers pour remarque éventuelle et doit être adopté. Aucune remarque n’étant faite, à l’unanimité de ses membres le conseil municipal adopte le plan communal de sauvegarde.

Nomination d’un chemin rural

Des constructions ont été implantées le long de la route de Fontaineval et bénéficient d’un chemin d’accès, le chemin rural n° 1, qu’il est nécessaire de nommer pour faciliter le travail de distribution des services de la poste et autres administrations. Les riverains ont été consultés et proposent le nom de CYBELE (déesse de la nature) divinité phrygienne personnifiant la nature sauvage. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de donner le nom de «voie communale Cybèle » au chemin rural n°1.

Vente de terrains

- A l’unanimité de ses membres, le conseil municipal autorise la vente d’une partie du terrain cadastré A1, pour une superficie globale de 3118 m 2 au prix de 0.76 €/m2 soit pour un prix de 2369.68 €. Ce terrain est à vendre à Mr RAGOT Jérôme.
Les frais de bornage et de notaire seront à la charge de l’acquéreur.
Le Maire est autorisé à signer toutes pièces relatives à cette affaire.

- A l’unanimité de ses membres, le conseil municipal autorise la vente d’un terrain cadastré A 686 d’une superficie de 651 m2 pour un prix de 51 000 € à Mr Saillard Mickaël. Les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur.
Le Maire est autorisé à signer toutes pièces relatives à cette affaire.

Public autorisé à se rassembler salle Brassens

Pour mémoire, les ERP (Etablissements recevant du public) font l’objet d’un double classement afin de proportionner les mesures de sécurité incendie à mettre en œuvre aux risques potentiellement encourus par le public. Ils sont classés par type et par catégorie.
Actuellement la salle Brassens est classée en type L (salle polyvalente ou de projection) et en 4ème catégorie (recevant moins de 300 personnes et au dessus du seuil de 5ème catégorie soit < à 200 personnes) En fonction de ces classements les contrôles par la commission de sécurité sont plus ou moins fréquents et les règles de conformité plus ou moins draconiennes. Il s’avère que la salle Brassens ne peut pas recevoir plus de 180 personnes, elle doit donc être classée en 5ème categorie. Etant donné que la scène qui se trouvait dans la salle a été démontée il ne sera plus possible qu’il y est de spectacle. C’est pourquoi :
A l’unanimité de ses membres, le conseil municipal sollicite le classement de la salle Brassens en 5ème catégorie au lieu de la 4ème catégorie.