> Comptes rendus > Compte-rendu du conseil municipal du 1er septembre 2011

Présents: tous les conseillers sauf:

Mme Rimbert pouvoir à Mr Burel

Absent: Mr Grenier, Mme Nortier, Mr Duchemin, Mr Bisson

Secrétaire de séance: Mr Marc Tocqueville

I) Décision modificative

Investissement

Article	Sens	Montant
2111 (59)	Mdt	- 108803.90
2183 (62)	Mdt	- 1377.97
2313 (59)	Mdt	- 104557.90
2313 (62)	Mdt	- 2 152.80
1323	Mdt	20493.84
TOTAL DEPENSES		-195 948.73
021	T	-15948.73
2111 (59)	T	- 180000.00
TOTAL RECETTES		-195948.73

Fonctionnement

Article	Sens	Montant
60612	Mdt	-10 485.59
62878	Mdt	13 447.55
652	Mdt	104725.02
673	Mdt	14507.91
022	Mdt	-103673.57
023	Mdt	-15948.73
TOTAL DEPENSES		2572.59
773	T	2572.59
TOTAL RECETTES		2572.59

II) Budget primitif «salle de sports les Olympiades»

Equilibré en dépenses et en recettes de fonctionnement à 61001 € et en dépenses et recettes d’investissement à 34207 €. Adopté à l’unanimité.

III) Budget primitif «Lotissement communal»

Equilibré en dépenses et en recettes de fonctionnement à 542 384 € et en dépenses et recettes d’investissement à 271192 €. Adopté à l’unanimité.

IV) MODIFICATION DES STATUTS du Syndicat Intercommunal d’Électrification Rurale et de Gaz de la région de Bolbec – Lillebonne

Monsieur le Maire rappelle les études menées par le Syndicat Départemental d’Energie afin de mettre en conformité ses propres statuts avec les réglementations. Puis il présente les statuts du Syndicat Intercommunal d’Électrification Rurale et de Gaz de la région de Bolbec – Lillebonne qui ont été adoptés par le conseil syndical du 23 juin 2011. Cette modification statutaire permettra au SIERG de Bolbec - Lillebonne de transférer au Syndicat Départemental d’Énergie de Seine-Maritime, SDE76, le pouvoir concédant pour le gaz et l’électricité, dans son intégralité et avec toutes les attributions qui en découlent.

Puis, Monsieur le Maire rappelle qu'à l’occasion de la préparation du Schéma Départemental de la Coopération Intercommunale, Monsieur le Préfet a émis l’avis suivant: «afin de se conformer aux règles du FACé et de sécuriser la passation des marchés publics, il serait plus rationnel que les Syndicats locaux dits «primaires» d’électricité transfèrent au SDE76 la compétence de la maîtrise d’ouvrage des travaux d’électrification».

Puis Monsieur le Maire donne lecture du projet de statuts du SIERG de Bolbec– Lillebonne annexé à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- DECIDE qu’il est impératif de mettre en conformité les statuts du Syndicat Intercommunal d’Électrification Rurale et de Gaz de la région de Bolbec – Lillebonne avec les réglementations,

- ADOPTE les statuts ci-annexés,

V) MISE EN ŒUVRE DE LA PROCEDURE DE MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAU DE COMMUNES CAUX VALLEE DE SEINE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L5211-1 et suivants,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 1^er octobre 2007 créant la Communauté de Communes Caux Vallée de Seine,

Vu la délibération D108/06-11 du Conseil communautaire de la Communauté de communes Caux vallée de Seine en date du 28 juin 2011 proposant la révision de ses statuts,

Considérant la nécessité pour la Communauté de communes Caux Vallée de Seine d’adopter ses statuts en fonction des évolutions rendues souhaitables par l’observation des pratiques concrètes et par l’optimisation de la gestion de ses compétences,

Considérant, en l’occurrence, la nécessité d’adapter notamment les compétences en matière d’éolien, de halte-garderie itinérante, de plan intercommunal de sauvegarde, et l’aide à l’instruction des dossiers de permis de détention de chiens dangereux.

Le conseil, après en avoir délibéré,

Par 14 voix pour

Approuve la modification des statuts de la Communauté de communes Caux Vallée de Seine telle que résultant de la délibération D.108/06-11 du Conseil communautaire en date du 28 juin 2011.

Autorise Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

VI) RACHAT DU COMMERCE VIVAL A L’EPFN

L’Etablissement public foncier de Normandie s’est substitué à la commune de la Frenaye pour l’achat d’un commerce situé rue Félix Faure cadastré section A numéros 491, 492 et 493, pour un portage de 5 ans, allant jusqu’au 18 juillet 2011. Il convient donc pour la commune de racheter ce bien, d’une contenance de 5a 55 ca actuellement occupé par la SARL Carole distribution en vertu d’un bail commercial. Le prix s’élève à 241175.99 € se décomposant en valeur foncière pour 220000 € et en frais et actualisation pour 21175.99 €.

A l’unanimité de ses membres le conseil municipal autorise le rachat de ce commerce au prix de 241175.99 €, autorise le maire à faire procéder à l’ensemble des diagnostics obligatoires à la charge de la commune.

Le conseil municipal autorise le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.

VII) ACHAT D’UNE PARCELLE DE TERRAIN A MR ET MME DUBUC

Afin de revendre le bâtiment supportant le commerce Vival, il est nécessaire que la commune achète la moitié indivise de la parcelle à usage de passage commun cadastrée A494 et appartenant à Mr et Mme DUBUC. Cette parcelle sera vendue moyennant l’euro symbolique. Les frais d’acte seront supportés par la commune.

A l’unanimité de ses membres, le conseil municipal autorise l’achat de la parcelle A494 moyennant l’euro symbolique. Il autorise le Maire à signer toute pièce relative à cette affaire.

VIII) VENTE D’UN COMMERCE ET D’UNE PARCELLE DE TERRAIN A LA SCI STEJOCA

L’ensemble immobilier sis rue Félix Faure, occupé par la SARL CAROLE DISTRIBUTION en vertu d’un bail commercial est propriété de la commune de La Frenaye. La SCI STEJOCA sise 93 rue Félix Faure s’est portée candidate pour l’achat de ce bien qui se décompose de la façon suivante:

Section A491, 492 et 493 pour une contenance totale de 5a 55 ca et pour un prix de 241175.99 €.

Section A494 pour une contenance totale de 21 M2 et pour le prix d’un euro symbolique.

Les frais divers seront à la charge de l’acquéreur, ce qui ramène le prix d’acquisition à 246565.64€.

A l’unanimité de ses membres, le conseil municipal autorise la vente des biens cadastrés A 491, 492, 493 et 494 pour un prix total (frais compris) de 246565.64 €. Le conseil municipal autorise le maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.

IX) CONVENTION FINANCIERE POUR L’ACQUISITION DE MATERIEL DE VIABILITE HIVERNALE

Afin d’assurer des opérations de viabilité hivernale de qualité, la Communauté de Communes Caux Vallée de Seine propose d’allouer une aide financière maximale de 15 000 € par secteur de communes sur son territoire. Chaque secteur sera géré par une commune «mère» porteuse du projet, qui recevra la subvention. Dans notre cas la commune «mère» est la commune de La Frenaye qui va acquérir le matériel et en faire bénéficier les communes «filles» (Auberville La Campagne, Anquetierville, Grandcamp, La Trinité du Mont, Touffreville La câble). Une convention est nécessaire entre les parties.

A l’unanimité de ses membres, le conseil municipal autorise le maire à signer la convention financière pour l’acquisition de matériel de viabilité hivernale, laquelle exprime l’intégralité des obligations des parties.

X) DESIGNATION DU DELEGUE DE L’ADMINISTRATION PREFECTORALE

Conformément aux dispositions contenues dans la circulaire de Monsieur le Ministre de l’intérieur n° NOR INT A/07/00122/c du 20 décembre 2007 modifiée par la circulaire NOR IOC A/09/30818/c du 17 décembre 2009, relative à la révision des listes électorales, compte tenu que Mr Gilles Hanryon a été désigné en 2008 et qu’il est souhaitable de limiter la participation des délégués à trois années, le maire propose de désigner un nouveau délégué.

Après en avoir délibéré, Mr Burel Joël est nommé délégué de l’administration préfectorale pour la révision des listes électorales 2012.

XI) CONCLUSION DU COMMISSAIRE ENQUETEUR SUR LA DUP

Le maire informe le conseil municipal des conclusions du commissaire enquêteur portant sur l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et sur l’enquête parcellaire. Le commissaire enquêteur émet un avis favorable sur le projet de déclaration d’utilité publique, dans le cadre de l’aménagement du centre bourg de la commune de La Frenaye, d’un accès piéton par la rue Fleury à partir des parcelles cadastrées section A 111 et 694. Le commissaire enquêteur émet également un avis favorable sur l’enquête parcellaire. Néanmoins des plans précis d’un géomètre expert doivent être élaborés.

Ils seront soumis au conseil municipal dès élaboration.

XII) Infos diverses

1) Suite au décès de Mme Toutain, doyenne de la commune, des fleurs avaient été envoyées, nous avons reçu une petite carte de remerciements de la famille.

2) Mr Annetta informe le conseil municipal sur l’augmentation de la prise en charge par les familles des transports scolaires pour les enfants des collèges et lycées. Le conseil municipal devra se prononcer sur une aide de la commune afin d’alléger le coût demandé aux familles.

3) Des formations sont proposées au conseil chaque samedi matin à l’université de Rouen. Les conseillers (res) intéressés (ées) devront consulter la brochure et s’inscrire auprès de Christine.