Comptes rendus

Présents : tous les conseillers sauf :

M. Tocqueville pouvoir à M. Tétrel

M. Le Run pouvoir à M. Hanryon

Mme Rimbert pouvoir à Mme Renou

Mme Nortier pouvoir à Mme Fradet

Secrétaire de séance: Mme Blond Eliane

I) Décisions modificatives:

A l’unanimité de ses membres, le conseil municipal décide les décisions modificatives suivantes:

Section fonctionnement: - 278500.00 €

Section Investissement : 123944.74 €

II) Achat d’un véhicule électrique

Le conseil municipal autorise l’achat d’un véhicule électrique auprès de l’UGAP. L’achat se montera à environ 11000 € et un dossier de demande de subvention parlementaire sera envoyé pour l’obtention d’une somme de 5000 €.

III) Salle de sport intercommunale

Cette salle va servir à sept communes. Une participation de chaque commune sur les frais de fonctionnement sera demandée en fonction du taux d’occupation.

IV) Presbytère

A l’unanimité de ses membres, le conseil municipal sollicite des communes de la paroisse Saint-Honorine, la prise en charge des dépenses d’investissement au prorata du nombre d’habitants. Cette année des frais de remise en état des fenêtres sont nécessaires, pour un coût total de 11000 €. Une demande de participation sera envoyée aux communes.

V) Projet multi accueil

Ce projet devait être porté par l’ACLF, donc de façon associative. A la rentrée, la décision définitive sera prise pour une éventuelle reprise du dossier par la commune, pour des raisons administratives.

VI) Urbanisme

A l’unanimité de ses membres, le conseil municipal décide d’effectuer une révision générale du PLU, afin notamment de prendre en compte l’agrandissement de la zone artisanale du Caumont.

VII) Point sur la CVS

Un plan communal de sauvegarde est en cours d’élaboration et devra être voté par le conseil municipal en septembre. En ce qui concerne les risques technologiques, seule une partie de la Roserie est impactée.

Loyer Ludisport: Du matériel est stocké depuis plusieurs mois dans l’espace Marcel Cocagne, le conseil municipal décide à l’unanimité de fixer un loyer de 50 € par mois à compter du 1^er janvier 2011, pour l’utilisation de ce local.

Inscription des chemins ruraux au PDIPR (Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée)

Le Conseil Municipal accepte l’inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR), des chemins ruraux.

VIII) Signature d’une convention FSL pour 2010

A l’unanimité de ses membres, le conseil municipal autorise le Maire à signer une nouvelle convention de contribution au financement du Fonds de Solidarité Logement (F.S.L) pour l’année 2010. La participation financière de la commune sera de 1396.12 € (0.76 € x 1837 habitants)

IX) 25^ème tranche d’éclairage public

A l’unanimité de ses membres, le Conseil municipal décide d’approuver les propositions du Syndicat Electrique de Bolbec-Lillebonne concernantles travaux à la RPA. La part communale sera de 2500 €.

X) Subvention pour les sinistrés du Var

Considérant les dramatiques conséquences pour les collectivités des pluies torrentielles qui se sont abattues dans le Département du Var dans la soirée du mardi 15 juin 2010, le conseil municipal décide de verser la somme de 500 € à l’association «Carrefour des Communes»

XI) Autorisation donnée au maire pour signer un marché

A l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal autorise la Maire à signer un marché de travaux pour la mise en place des viabilisations du lotissement de la rue Georges Fleury.

XII) Nom donné au lotissement de la rue Georges Fleury

A l’unanimité de ses membres, le conseil municipal décide de nommer le lotissement de la rue Georges Fleury «Résidence Les Acacias».

XIII) Livret du citoyen

A l’unanimité de ses membres, le conseil municipal décide d’acheter 20 brochures «livret du citoyen» à remettre aux jeunes majeurs avec leur 1^ère carte électorale.

XIV) Maison familiale

Le projet est toujours d’actualité mais sous une autre forme, puisque le Département ne souhaite plus financer le projet initial. Une maison est actuellement en vente et correspond tout à fait aux besoins d’une maison familiale, la commune l’achèterait au prix des domaines par le biais de l’EPFN (Etablissement Public Foncier de Normandie) pour un portage sur 5 ans. La gestion pourrait être déléguée à une association. Pour ce faire, il est nécessaire de déléguer le droit de préemption à l’EPFN pour l’acquisition. Adopté à l’unanimité.

Une étude sera menée afin que la maison familiale devienne pluri-communale et ainsi obtenir des subventions de la CVS.

XV) Tirage au sort des jurés d’assises

N° 580 – Mme Piednoël Chantal

N° 560 – Mr Lemair Rémi

N° 1450- Mr Guilbert Bernard