Comptes rendus

Présents : tous les conseillers sauf :

Mme Rimbert (pouvoir à Mme Renou)

Secrétaire de séance: M. Tocqueville Marc

1) Bilan du Conseil municipal d’enfants présenté par Mathilde Dubuisson, Maire enfant élue en novembre, et par deux conseillères, Svetlana Ventroux et Justine Dambry. Ce bilan reprend les différentes actions menées par le conseil précédent: Le concours d’épouvantail, la boum, l’animation Wii, l’animation de la ligue contre le cancer, le parcours du cœur, l’opération «un jouet = une place de cinéma», la participation à l’inauguration de la place des anciens combattants d’Afrique du Nord et la sortie à l’Assemblée nationale.

2) Bilan du Conseil de Sages

Présenté par M. Lecuyer. Une réflexion est menée sur l’évolution de l’organisation du conseil. Il est envisagé de proposer des animations diversifiées ainsi qu’une sensibilisation sur la maitrise des déchets et la protection de l’environnement.

Les membres du conseil ont pris l’initiative de rencontrer individuellement les adjoints afin de mieux connaitre le fonctionnement de leur pôle et leurs attributions.

3) Bilan de l’ACLF

Présenté par F. Nortier. L’année a été particulièrement bonne, une fréquentation en hausse. Une étude sur l’ouverture d’un multi-accueil est en cours.

4) Point sur la vie des pôles

* Aménagement et urbanisme :

• Point sur les acacias: les travaux ont débuté. Fin des travaux prévus en mars 2011 ;
• Multi accueil: en cours d’étude
• Salle de la Roserie: les abords restent à mettre en forme. La construction d’un logement de gardien est en cours d’étude afin d’éviter les incivilités ;
• Aménagement du centre bourg: en cours d’étude.

* Services de proximité :

• Ludisport: la commune a une nouvelle fois été sollicitée pour organiser la fête du Ludisport qui se déroulera le 18 juin 2011.
• Ecoles: Mme Blond nous présente un bilan des actions menées par les écoles, les problèmes rencontrés et les solutions apportées.
• Social: Présenté par Mme Fradet.

* Communication / vie associative :

• La Frenaye infos: le numéro 152 vient de paraître et va être distribuée ce week-end, avec en première page la photo du nouveau conseil municipal d’enfants ;
• Site internet: les photos du bandeau ont été envoyées au réseau des communes ;
• Vie associative: les dossiers de demandes de subvention des associations sont en cours de collecte et la réunion est programmée en février.

5) Point sur la CVS

Un point sur la réforme de la taxe professionnelle et la réforme des collectivités a été fait par M. Annetta.

Point sur le SCOT, qui en est au niveau du PADD (projet d’aménagement et développement durable).

Un débat public sera organisé afin d’exposer à la population, les enjeux de ce SCOT.

6) Augmentation du tarif cantine pour 2011

A l’unanimité de ses membres, le conseil municipal décide d’augmenter le prix des tickets de cantine, à compter du 1^er janvier 2011:

7) Augmentation du tarif des concessions cimetière

A l’unanimité de ses membres, le conseil municipal décide d’augmenter le prix des concessions de cimetière à compter du 1^er janvier 2011:

8) Augmentation du tarif de location de salles

A l’unanimité de ses membres, le conseil municipal décide d’augmenter le tarif de location des salles à compter du 1^er janvier 2011:

9) Inscription d’une somme en investissement avant le vote du budget 2011.

A l’unanimité de ses membres, Le Conseil Municipal autorise l’inscription d’une somme correspondant à 25 % des sommes inscrites à chaque article du budget de l’année 2010, en section investissement, afin de pouvoir régler les factures d’investissement avant le vote du budget primitif 2011.

10) Report d’échéance de rachat

L’EPF a acquis le 30 juin 2006, par exercice de droit de préemption urbain et pour le compte de la commune de La Frenaye, un ensemble immobilier cadastré section B n° 1239, pour 700 m2.

Par courrier en date du 23 juin 2010, nous avons sollicité le report de l’échéance de rachat de ce bien, pour une durée d’une année, soit jusqu’au 30 juin 2011. Cette demande a été acceptée par l’EPF lors de sa séance du 13 octobre 2012.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité autorise le Maire à signer l’avenant à la convention du 8 août 1988, autorisant le report de l’échéance de rachat d’une année, de la menuiserie cadastrée B n°1239, soit jusqu’au 30 juin 2012.

11) Rachat de parcelle

En vue d’un programme de construction de logements par la Sté Logéal Immobilière sur un terrain qui avait été acquis par l’EPFN, la commune doit racheter la parcelle cadastrée A 718p pour une contenance de 18a 17 ca, et pour un prix de 108803.90 € (valeur foncière de 99936 € et frais d’actualisation pour 8868.90 €). L’acte notarié sera établi par Maître Bodin, notaire à Lillebonne.

A l’unanimité de ses membres, le conseil municipal autorise le rachat de la parcelle cadastrée A718p d’une contenance de 18 a 17 ca et pour un montant de 108803.90 €.

Le Maire est autorisé à signer toutes pièces relatives à cette affaire.

12) Instauration de la taxe sur les terrains devenus constructibles
Le Maire expose:
L’article 26 de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, complété par l’article 19 de la loi de finances rectificative pour 2006, permet aux communes, pour les cessions intervenues depuis le 1^er janvier 2007, d’instituer une taxe forfaitaire sur la cession, à titre onéreux, de terrains nus devenus constructibles.

La taxe appelée «taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus qui ont été rendus constructibles» s’applique aux terrains rendus constructibles du fait de leur classement par un plan local d’urbanisme. Elle doit faire l’objet d’une délibération du conseil municipal. La taxe s’applique aux cessions réalisées à compter du premier jour du troisième mois qui suit la date de la délibération du conseil municipal.

Après en avoir délibéré:
Le conseil municipal décide à l’unanimité d’instaurer la taxe sur les terrains devenus constructibles.

13) Adhésion au fonds d’aide aux jeunes
A l’unanimité de ses membres, le conseil municipal autorise le versement au fonds d’aide aux jeunes, pour l’année 2010, d’un montant de 422€51 (0.23 € x 1837 habitants).

14) Suppression de l’adhésion à l’AFCCRE
A l’unanimité de ses membres, le conseil municipal décide la suppression de l’adhésion à l’Association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe à partir de 2011.

15) Evolution du Syndicat Electrique
Le syndicat primaire va disparaître pour devenir Départemental, ce qui deviendra un problème pour les projets locaux.

16) Tribunal administratif
Le Maire nous informe qu’une action auprès du tribunal administratif est en cours afin d’essayer de récupérer les 57000 € de FDTP qui n’ont pas été versés en 2009.

17) Dossier préalable à une déclaration d’utilité publique
Le Maire expose au conseil la nécessaire acquisition de 2 parcelles de terrain destinées à sécuriser l’accès aux différents équipements publics (par la séparation claire des circulations aux abords et à l’intérieur de la place du 8 mai) et à permettre également un nouvel accès à la Mairie, adapté aux personnes handicapées. Cet accès piéton est envisagé par le rue Fleury à partir des parcelles A111 et A694.
Afin d’éclairer le conseil sur l’ordre de grandeur de la dépense à envisager, le maire lui présente un dossier comprenant les pièces exigées par l’article R.11-3 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique.
Le dossier porte donc sur la reconnaissance d’utilité publique du projet, qui permettra à la commune d’acquérir ces 2 parcelles et de réaliser son projet public d’aménagement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité:
- Que le projet répond à un besoin réel et que la situation financière de la commune permet de le mettre dès maintenant à exécution,
- Autorise le maire à poursuivre, aux fins ci-dessus exposées, le dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilitépublique du projet d’aménagement et l’acquisition par voie d’expropriation conformément au Code de l’expropriation des terrains sis A111 et A694.
- Autorise le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.