> Comptes rendus > Compte rendu du conseil municipal du 01 avril 2011

Présents: tous les conseillers sauf:

Mme Pichard (pouvoir à M. Tétrel)

Mme Renou (pouvoir à Mme Nortier)

M. Grenier (pouvoir à Mme Fradet)

Mme Aubé (pouvoir à Mme Blond)

M. Ducroq (pouvoir à M. Delasalle)

Absent: M. Bisson

Secrétaire de séance: Mme Muriel Fradet

Point sur l’intercommunalité

Les grands projets en cours sont:

- Musée de la Marine à Caudebec en Caux

- Travaux sur les piscines

- Agrandissement de la Maison de l’Inter-communalité

Une réunion importante a eu lieu entre la CAF et la CVS concernant les contrats enfance jeunesse à renouveler. Bien que n’ayant pas la compétence dans ce domaine, la CAF a demandé à la CVS d’établir un schéma directeur sur la petite enfance.

Bennes à déchets verts: elles sont supprimées afin d’harmoniser le service avec toutes les communes de la CVS, puisque que seulement 4 d’entre elles en disposaient. La CVS propose aux habitants la mise à disposition de composteurs moyennant une somme allant de 15 à 20 € en fonction de leur capacité.

Création d’une commission «fiscalité» qui va réfléchir sur l’avenir de la fiscalité du territoire.

SCOT: prospective sur 20 ans qui obligera les communes à consommer moins de terrain.

EANA: une réflexion est en cours sur les améliorations à apporter.

SIER (Syndicat Intercommunal d’Electrification de Bolbec-Lillebonne): ce syndicat primaire va disparaître et rejoindre un syndicat départemental en 2014.

Compte administratif commune 2010

Eliane Blond, doyenne du conseil municipal, présente le compte administratif 2010.

Le compte administratif 2010, présente un total de dépenses de fonctionnement de 1907388.72 €, un total de recettes de fonctionnement de 1983863.18 €, un total de dépenses d’investissement de 910270.69 € et un total de recettes d’investissement de 1176075.71 €.

Le compte administratif Commune dressé pour l’exercice 2010 par l’ordonnateur est approuvé et n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Demande de subvention

L’Etat accorde des subventions au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR). Parmi les catégories d’opérations subventionnables pour 2011, on retrouve celle des travaux d’accessibilité aux handicapés et aux personnes à mobilité réduite dans les bâtiments communaux.

Une demande va donc être adressée pour ces travaux d’accès par le côté nord de la mairie.

Devis EURL J.PH 66 566.97 € TTC

Subvention estimée

(20 % du HT) 11 131.60 €

Autofinancement 55 435.37 €

Subventions aux associations pour 2011

A l’unanimité de ses membres le conseil municipal autorise le versement des subventions 2011 aux associations suivantes:

ASSOCIATIONS	SUBV 2011
A.S.F	5 000.00
ADMR	500.00
AIDAPE	684.00
Anciens combattants	1 100.00
Auto-Cross	3 000.00
Badminton	1 400.00
Chasseurs	600.00
Croix-Rouge	650.00
Cross intervillages	2 500.00
Golf	1 800.00
Gymnastique	2 690.00
Judo	500.00
Jumelage	1 500.00
La Frenaye Cyclo	1 750.00
Pétanque	1 500.00
Scrabble mania	350.00
Tennis	5 000.00
Tennis Ballon	1 300.00
Coopérative Ecole Marcel Pagnol	3 700.00
Coopérative Ecole Anne Sylvestre	1 980.00
Sous-Total	37 504.00
Don du Sang	170.00
Association Charline	50.00
Association Point de Mire	50.00
Banque alimentaire	50.00
Emmaüs	110.00
GABS	100.00
GEIST et DIM Cany Barville	50.00
Le bateau de Bretonne	100.00
Le pré de la bataille	50.00
Secours populaire français	60.00
Section aide Handicap	80.00
UNAFAM	50.00
Vaincre la Mucoviscidose	100.00
Vie et espoir	50.00
Noa Lûu mon combat	100.00
Vie et espoir	50.00
Subvention école élémentaire voyage	4800.00
Sous– Total	6 020.00
TOTAL	43 524.00

Compte administratif 2010 «Régie de transport»

Eliane Blond, doyenne du conseil municipal, présente le compte administratif 2010.

Le compte administratif 2010, présente un total de dépenses d’exploitation de 73558.59 €, un total de recettes d’exploitation de 76014.60 €, un total de dépenses d’investissement de 67750.90 € et un total de recettes d’investissement de 106452.91 €.

Considérant que les opérations se justifient, statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1^er janvier 2010 au 31 décembre 2010, y compris celles relatives à la journée complémentaire, statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2010 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, le compte administratif Commune dressé pour l’exercice 2010 par l’ordonnateur est approuvé et n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Affectation du résultat «Régie de transport»

Exploitation :

Résultat de l’exercice 2010 : excédent de 2 456.01 €

Investissement :

Résultat de l’exercice 2010 : excédent de 38 702.01 €

Il n’y a pas de déficit d’investissement à annuler, la somme de 2 456.01 € sera donc reportée en fonctionnement à l’article 002 «excédent de fonctionnement reporté» et la somme de 38702.01 € sera reportée à l’article 001 «excédent d’investissement reporté».

Budget primitif 2011 «Régie de transport»

A l’unanimité de ses membres, le conseil municipal approuve le budget primitif «Régie de transport» 2011. Celui-ci présente un total de dépenses et recettes d’exploitation de 79487.28 € et un total de dépenses et recettes d’investissement de 86289.28 €.

Le maire est autorisé à signer toutes pièces comptables relatives au budget.

Pôle Aménagement

Afin de modifier certains articles des règlements de zone du PLU, il est nécessaire de mettre en place une modification de ce PLU. A l’unanimité de ses membres, le conseil municipal autorise la modification de ce dernier.

Afin de procéder à l’agrandissement de la zone d’activités du Caumont et à l’urbanisation d’une zone au centre du village, il est nécessaire de procéder à une révision du PLU. A l’unanimité de ses membres le conseil municipal en autorise la révision.

Vente de terrains «aux Acacias»

A l’unanimité de ses membres, le conseil municipal autorise la vente des terrains, pour la construction de logements. 4 terrains ont été vendus au prix de 99 € le m².

Un 5ème reste à vendre.

Le maire est autorisé à signer toutes pièces relatives à ces ventes.

Convention de servitude avec ERDF

Afin de procéder à l’alimentation électrique du Garage Volkswagen Audi installé sur la zone du Caumont, il est nécessaire à ERDF de poser un poste PAC4UF et de 2 câbles BT sur 55 m d’un terrain appartenant à la commune de La Frenaye et cadastré B1007 et 1117. L’établissement d’une convention de servitudes est donc nécessaire. Elle établira la superficie du terrain mis à disposition soit 16.45 m2, les obligations de chacun, la durée de la convention, laquelle prendra effet à la date de signature et pour la durée des ouvrages dont il est question. Cette présente convention est conclue à titre gratuit conformément à l’article R 332-16 du code de l’urbanisme. Elle pourra être authentifiée aux frais d’ERDF en l’étude de Maître Henri Godard, notaire à Evreux.

Après étude de la convention établie par ERDF, le conseil municipal autorise, à l’unanimité, le maire à signer ce document.

Pôle proximité

En collaboration avec la CVS, la commune réfléchit à la mise en place d’une SPL (société publique locale) qui prendrait en charge tous les transports. Ainsi, la régie de transport communale disparaîtrait au profit de cette SPL.

Projet de centre social: à l’étude mais difficile à mettre en place pour l’instant. Néanmoins, un projet socio culturel «Bien vivre ensemble» porté par Jean-Paul Thibout va être présenté au conseil municipal.

Maison familiale: il reste à trouver une famille d’accueil pour ouvrir cette structure.

Plusieurs travaux d’entretien concernant la RPA sont programmés pour un total de 50000 €. La commune supportera les dépenses.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise le maire à donner son accord pour l’étude et la signature d’un Contrat enfance-jeunesse, incluant deux nouvelles communes partenaires, St Aubin de Crétot et la Trinité du Mont, pour la période du 1^er janvier 2011 au 31 décembre 2014.

Pôle communication

La réunion publique «finances et fiscalité» qui s’est tenue le 11 mars dernier a rassemblé un public nombreux. Une instancede concertation et d’évaluation des politiques publiques va être mise en place ; d’ores et déjà 12 personnes se sont portées volontaires. La première réunion aura lieu au mois de mai.

Dénomination des deux salles de La Roserie

Le conseil municipal, sur proposition du club de tennis, décide à l’unanimité de dénommer les 2 salles de tennis de la Roserie ainsi :

• salle n°1 : «salle Yannick Noah»
• salle n°2 : «salle Amélie Mauresmo».