Comme chaque année, la campagne annuelle de déclaration obligatoire de détention et d'emplacement de ruches s'ouvrira le 1e septembre pour se finir le 31 décembre, et concerne tous les propriétaires ou détenteurs de colonies d'abeilles dès la 1ère ruche.
Dans cette perspective, nous souhaitions vous transmettre quelques informations en visibilité sur cette campagne :
- Le contenu de la déclaration est inchangé par rapport à la campagne 2023.
- Le prestataire pour la saisie des déclarations papier à changé et à ce titre une nouvelle version du Cerfa a été mise à disposition (13995*07) pour modifier l'adresse d'envoi du document.
- Un mail pour rappeler le cadre et les modalités de déclaration a été adressé dans les premiers jours de septembre à tous les apiculteurs ayant effectué une déclaration sur la dernière année et renseigné une adresse mail. Un mail de rappel sera par ailleurs envoyé la 2ème quinzaine de novembre à ceux qui n'auraient pas encore fait leur déclaration.
- La page internet de référence est toujours celle dédiée aux déclarations de ruches sur le site Mesdémarches : https://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/particulier/effectuer-une-declaration-55/article/declarer-des-ruches
- La foire aux questions a été étoffée pour apporter toutes les réponses sur la (télé)déclaration et à des questions plus générales autour de la déclaration de ruches.
Certains apiculteurs effectuent une déclaration papier sans indiquer d'adresse mail (environ 1300 sur la campagne 2023) et une proportion importante de ces apiculteurs utilisent des anciennes versions de Cerfa (parfois la toute première) avec un envoi à une adresse inadéquate.
Avec le changement de prestataire de saisie et donc d'adresse d'envoi cette année, il y a un risque accru que des déclarations papier s'égarent (ce qui peut être d'autant plus handicapant pour ceux ayant plus de 50 ruches). Nous vous recommandons fortement d'utiliser la page de référence pour toujours avoir les bonnes informations :
